PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par « antiquart.store » au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
• Boutique Internet : désigne le site Internet « antiquart.store » sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
• Commande : désigne le contrat de vente conclu entre « antiquart.store » et le client de la boutique Internet « antiquart.store »
• Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par « antiquart.store » lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet.
• Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente sur la boutique internet « antiquart.store »
• Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par quel que mode de paiement que ce soit.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels « antiquart.store » propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « antiquart.store » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la EI « antiquart.store ». A ce titre, « antiquart.store » ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
« antiquart.store » apporte le plus grand soin dans la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.
S’agissant d’objet de brocante, et donc de produits d’occasion, ils peuvent comporter des traces d’usures, des rayures ou défauts dont « antiquart.store » ne saurait être responsable.
ARTICLE 4– COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
« antiquart.store » confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
« antiquart.store » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. « antiquart.store » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés ainsi que de la disponibilité du produit, « antiquart.store » s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 48h à 72h (sauf exception en cas de survenue d’un évènement ou d’une situation exceptionnelle (Jours fériés notamment) ou d’un cas de force majeure auquel cas un mail d’information sera envoyé au client pour lui faire part de ce désagrément.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à « antiquart.store » sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de « antiquart.store » ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Nos tarifs de livraison sont disponibles sur le site « antiquart.store ». Pour les grosses pièces prendre contact avec « antiquart.store » pour convenir d’une solution de livraison .
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un, ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes et règle les frais de livraisons distincts.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à « antiquart.store » contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
Antiqu’art, 57, Rue de la Plage, 62600 Berck sur Mer
En cas d’exercice du droit de rétractation, « antiquart.store s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par « antiquart.store »
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
« antiquart.store » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de « antiquart.store » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et « antiquart.store » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas « antiquart.store » ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de « antiquart.store » est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone +33 (0)618058826 ou par mail à l’adresse [email protected]
Réponse : sous 72 heures.
ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, « antiquart.store » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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